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Éditeur du site :
Le site https://www.leclosduchamp.fr/ Patrick Brochet dont le siège social est Résidence le clos du champ de l’amour
8 Route d’allas bocage
17500 St Simon de Bordes (France)
E-mail : leclosduchamp@yahoo.fr
Directeur de la publication/responsable rédaction : Patrick Brochet
Hébergeur du site :
aYaline – iTourisme
Concord Business Center – 34, boulevard Chasseigne – 86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00
http://www.ayaline.com
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Les crédits photos
Photos : © Patrick Brochet
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7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
